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Conditions Générales De Vente


La société SPAC est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIREN 413089210 . Son adresse postale est 20 Rue Jorgi Reboul,13015 MARSEILLE et son adresse de courrier électronique est contact@spac-vo.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site SPAC-VO.COM suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Spac-vo.com au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPAC dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur spac-vo.com. Spac ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Spac ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.


Délai de fabrication

Nos produits sont personnalisés au nom de l'acheteur. A ce titre, le délai de fabrication donné à titre indicatif ne peut être opposé à la société Spac comme une cause d'annulation de commande. Toutefois, si le retard par rapport au délai annoncé excède un mois, Spac reconnait à l'acheteur la possibilité d'annuler sa commande et de demander un remboursement des sommes versées. Ce remboursement interviendra dans un délai de un mois à compter de l'annulation de la commande.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Spac se fera rembourser par le transporteur et lancera une nouvelle fabrication, avec un nouveau délai.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à SPAC, 20 Rue Jorgi Reboul 13015 MARSEILLE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucune indemnisation.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de SPAC, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SPAC pourra être faite à Marseille, 20Rue Jorgi Reboul 13015

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Spac de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit devra être retourné à Spac dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à 20 Rue Jorgi Reboul 13015 Marseille.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Spac,

Les frais d’envois sont à la charge de Spac, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Spac n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site spac-vo.com et que Spac se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

De plus, il ne saurait s'appliquer à des produits spécialement fabriqués à la demande de l'acheteur, et personnalisés au nom de l'acheteur.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Les différents logos présents sur les produits ne le sont qu'à titre d'exemple, et les droits de ceux ci sont détenus par les donneurs d'ordre.

Les Logos de marque reproduits à la demande de l'acheteur sur les produits commandés sont présumés lui appartenir. L'acheteur dégage donc Spac des conséquences , juridiques ou autres, d'une reproduction interdite des dits-logos

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Spac pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Spac d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de Spac-vo.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Spac.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Spac.


Mentions légales

Le site internet SPAC-VO.COM est édité par la société SPAC, SARL au capital de 7622 € sise «altitude 180» 20 Rue Jorgi Reboul, 13015 MARSEILLE.

N°SIREN 413089210. Bertrand Radenen en est le directeur de publication.


Données nominatives :

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Nous ne transmettons ces données à aucune autre société sauf traitement normal de vos commandes.


Propriété intellectuelle :

Le site Internet, ainsi que les textes et les images, sont la propriété de la société Spac. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, même à titre d'exemple, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet ou de son ayant-droit est totalement interdite.